{"id":1599,"date":"2020-10-01T15:36:02","date_gmt":"2020-10-01T13:36:02","guid":{"rendered":""},"modified":"2026-09-09T16:27:56","modified_gmt":"2026-09-09T14:27:56","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 9 septembre 2026 \u00b7 version 1.1<\/strong><\/p>\n

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Tous les contrats actuels et futurs conclus entre, d\u2019une part, Streamovations, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli Pannestraat 42 \u00e0 8630 Furnes et inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0810.820.822 (ci-apr\u00e8s \u00ab Streamovations \u00bb), et, d\u2019autre part, le client, sont soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En passant commande, le client reconna\u00eet en avoir pris connaissance et les avoir accept\u00e9es. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du client sont express\u00e9ment exclues.<\/p>\n

2. Offres et commandes<\/strong><\/p>\n

Toutes les offres sont \u00e9tablies sans engagement pour Streamovations et restent valables pendant une p\u00e9riode de dix jours \u00e0 compter de leur date d\u2019\u00e9tablissement, sauf disposition expresse contraire.<\/p>\n

Streamovations se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter le prix de ses services en cas d\u2019\u00e9volution des conditions du march\u00e9 ou d\u2019augmentation des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la fourniture de ses services.<\/p>\n

Les commandes ou offres sign\u00e9es au nom ou pour le compte du client, ou confirm\u00e9es par \u00e9crit par celui-ci ou pour son compte, engagent irr\u00e9vocablement le client, m\u00eame si Streamovations ne les a pas encore express\u00e9ment accept\u00e9es. Tout refus de Streamovations ne pourra donner lieu \u00e0 aucune indemnisation du client, \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n

Toute annulation d\u2019une commande par le client doit \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit. En cas d\u2019annulation totale ou partielle d\u2019un contrat par le client, Streamovations est en droit de facturer une indemnit\u00e9 forfaitaire correspondant \u00e0 50 % de la valeur du contrat annul\u00e9, avec un minimum de 500,00 euros, sans pr\u00e9judice du droit de Streamovations de r\u00e9clamer une indemnisation sup\u00e9rieure si elle d\u00e9montre que son pr\u00e9judice r\u00e9el est plus important.<\/p>\n

Toutes les contributions, taxes ou charges, de quelque nature que ce soit, impos\u00e9es par ou en vertu de la loi apr\u00e8s la conclusion du contrat et r\u00e9cup\u00e9rables aupr\u00e8s du client, ou se rapportant \u00e0 la livraison effectu\u00e9e au client, sont \u00e0 la charge de ce dernier.<\/p>\n

3. Livraison<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre purement indicatif et ne sont contraignants que si les parties en ont express\u00e9ment convenu par \u00e9crit. Un retard dans l\u2019ex\u00e9cution du contrat ne peut en aucun cas donner lieu \u00e0 une indemnisation ni \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n

Le client doit prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires et fournir les acc\u00e8s requis afin de permettre \u00e0 Streamovations de fournir ses services.<\/p>\n

4. R\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n

Toute r\u00e9clamation relative aux biens ou services fournis doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Streamovations par lettre recommand\u00e9e dans les huit jours suivant la livraison.<\/p>\n

5. Paiement<\/strong><\/p>\n

Sauf convention \u00e9crite contraire, les factures de Streamovations sont payables au comptant ou \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance qui y est mentionn\u00e9e.<\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, un int\u00e9r\u00eat de retard de 12 % sera d\u00fb de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, \u00e0 compter de la date de la facture ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sa date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. En outre, une indemnit\u00e9 forfaitaire correspondant \u00e0 15 % du montant impay\u00e9 sera due de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, avec un minimum de 125,00 euros et un maximum de 300,00 euros, sans pr\u00e9judice du droit au remboursement des frais de justice et de recouvrement r\u00e9sultant du retard de paiement.<\/p>\n

En cas de d\u00e9faut de paiement d\u2019une facture, toutes les autres factures impay\u00e9es deviennent imm\u00e9diatement exigibles. Les paiements sont d\u2019abord imput\u00e9s sur les int\u00e9r\u00eats et indemnit\u00e9s impay\u00e9s, puis sur la dette factur\u00e9e la plus ancienne.<\/p>\n

Si le client introduit une demande de r\u00e8glement amiable ou de r\u00e9organisation judiciaire conform\u00e9ment au Livre XX du Code de droit \u00e9conomique, ou si des circonstances particuli\u00e8res, telles qu\u2019une crainte fond\u00e9e d\u2019insolvabilit\u00e9, le justifient, Streamovations peut exiger le paiement de ses factures avant la livraison, notamment au moment de la commande. Toutes les cr\u00e9ances impay\u00e9es deviennent alors imm\u00e9diatement exigibles, m\u00eame si aucune livraison n\u2019a encore eu lieu.<\/p>\n

Toute contestation relative \u00e0 une facture doit \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 Streamovations par lettre recommand\u00e9e et motiv\u00e9e dans les huit jours suivant sa r\u00e9ception.<\/p>\n

Le client constitue au profit de Streamovations un gage sur toutes ses cr\u00e9ances actuelles et futures \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers, \u00e0 quelque titre que ce soit, ce gage n\u2019\u00e9tant donc pas limit\u00e9 aux seules cr\u00e9ances commerciales. Ce gage garantit le remboursement de tous les montants dus \u00e0 Streamovations et \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, \u00e0 quelque titre que ce soit, dans le cadre de la fourniture de services au client.<\/p>\n

Le gage est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et ne peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 que par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, moyennant le respect d\u2019un d\u00e9lai de pr\u00e9avis de six mois. La r\u00e9siliation ne produit ses effets que pour l\u2019avenir. Le gage demeure d\u00e8s lors affect\u00e9 \u00e0 la garantie des cr\u00e9ances existant \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai de pr\u00e9avis, m\u00eame si celles-ci ne deviennent exigibles qu\u2019ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

En cas de d\u00e9faillance du client, le cr\u00e9ancier gagiste est en droit de r\u00e9aliser le gage et de choisir librement le mode de r\u00e9alisation appropri\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

6. R\u00e9siliation et suspension<\/strong><\/p>\n

Toute annulation ou r\u00e9siliation d\u2019une commande ou d\u2019un contrat, tout manquement grave du client, tout non-respect des conditions de paiement convenues ainsi que tout refus du client d\u2019accepter les biens ou services livr\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme des manquements graves autorisant Streamovations \u00e0 facturer les biens et services d\u00e9j\u00e0 fournis aux tarifs convenus.<\/p>\n

Streamovations est \u00e9galement en droit de suspendre toute autre prestation destin\u00e9e au client dans le cadre de quelque contrat que ce soit et\/ou de r\u00e9silier imm\u00e9diatement et unilat\u00e9ralement, sans intervention judiciaire ni mise en demeure pr\u00e9alable, tous les contrats conclus avec le client.<\/p>\n

Streamovations est en droit de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement, aux frais du client, tous les contrats conclus avec celui-ci, sans intervention judiciaire, sans mise en demeure pr\u00e9alable et sans \u00eatre tenue au paiement d\u2019une quelconque indemnit\u00e9, lorsque, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ou de plusieurs contrats, la situation financi\u00e8re du client \u00e9volue de telle mani\u00e8re qu\u2019il existe une crainte fond\u00e9e d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de perte des garanties couvrant une ou plusieurs cr\u00e9ances, lorsque certaines garanties disparaissent ou lorsque le client est d\u00e9clar\u00e9 en faillite.<\/p>\n

Streamovations se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger du client le paiement du prix ou la constitution de garanties avant ou pendant l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Les frais li\u00e9s \u00e0 la constitution de ces garanties sont \u00e0 la charge du client. En cas de refus, Streamovations se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler totalement ou partiellement la commande conform\u00e9ment au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article.<\/p>\n

7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux services, ainsi que les droits portant sur les conceptions, logiciels, documentations et autres \u00e9l\u00e9ments d\u00e9velopp\u00e9s et\/ou utilis\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9paration ou de l\u2019ex\u00e9cution du contrat conclu entre Streamovations et le client, appartiennent exclusivement \u00e0 Streamovations. La fourniture des services n\u2019entra\u00eene aucun transfert de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Le client b\u00e9n\u00e9ficie uniquement d\u2019un droit d\u2019utilisation non exclusif et non cessible sur les r\u00e9sultats des services, et ce exclusivement aux fins convenues. Le client est tenu de respecter strictement les modalit\u00e9s et conditions pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou qui lui sont impos\u00e9es par Streamovations.<\/p>\n

Sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Streamovations, le client ne peut divulguer, reproduire ni mettre \u00e0 la disposition de tiers tout ou partie des r\u00e9sultats des services.<\/p>\n

Le client ne peut supprimer ni modifier aucune mention appos\u00e9e par Streamovations concernant les droits d\u2019auteur, les marques, les noms commerciaux ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

8. Facturation \u00e0 un tiers<\/strong><\/p>\n

Lorsque, \u00e0 la demande du donneur d\u2019ordre ou du demandeur, une facture est \u00e9tablie au nom d\u2019un tiers, le donneur d\u2019ordre ou le demandeur demeure, en toutes circonstances, solidairement responsable envers Streamovations du respect de toutes les obligations d\u00e9coulant du contrat ainsi que des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des conditions particuli\u00e8res applicables.<\/p>\n

9. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de Streamovations dans le cadre des contrats conclus est toujours limit\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Streamovations ne peut \u00eatre tenue responsable qu\u2019en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.<\/p>\n

Si la responsabilit\u00e9 de Streamovations ou de ses collaborateurs est \u00e9tablie, celle-ci est limit\u00e9e aux dommages directs, \u00e0 l\u2019exclusion de tous dommages indirects, tels que, notamment, la perte de b\u00e9n\u00e9fices, les pertes financi\u00e8res ou commerciales, la perte de production, l\u2019interruption des activit\u00e9s, l\u2019augmentation des frais g\u00e9n\u00e9raux ou administratifs, la perte ou l\u2019alt\u00e9ration de donn\u00e9es, la perte de contrats, les perturbations de la planification ou des processus de production, les dommages immat\u00e9riels et la perte de client\u00e8le.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de Streamovations est limit\u00e9e au montant effectivement couvert, pour le sinistre concern\u00e9, par son assurance responsabilit\u00e9 civile exploitation. Si, pour quelque raison que ce soit, aucune couverture ne peut \u00eatre obtenue au titre de cette assurance, toute cr\u00e9ance, en principal, int\u00e9r\u00eats et frais, est limit\u00e9e \u00e0 la moiti\u00e9 du montant pay\u00e9 par le client pour les produits ou services fournis dans le cadre du contrat concern\u00e9.<\/p>\n

Streamovations n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers et n\u2019est pas tenue, dans cette hypoth\u00e8se, de garantir ou d\u2019indemniser le client.<\/p>\n

10. Force majeure<\/strong><\/p>\n

Tout cas de force majeure, entendu au sens le plus large du terme, lib\u00e8re Streamovations de ses obligations, sans que le client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation.<\/p>\n

11. Nullit\u00e9 partielle<\/strong><\/p>\n

La nullit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 \u00e9ventuelle de l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019affecte pas la validit\u00e9 des autres clauses ou dispositions.<\/p>\n

Le tribunal appel\u00e9 \u00e0 se prononcer sur la nullit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 d\u2019une clause est habilit\u00e9 \u00e0 en limiter la port\u00e9e ou \u00e0 la d\u00e9clarer partiellement nulle, de mani\u00e8re \u00e0 la rendre conforme \u00e0 ce qui est l\u00e9galement admissible, sauf si le contrat ne peut raisonnablement subsister sans la clause concern\u00e9e.<\/p>\n

12. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n

Tout diff\u00e9rend qui ne peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l\u2019amiable rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire dans lequel est \u00e9tabli le si\u00e8ge social de Streamovations.<\/p>\n

Le droit belge est exclusivement applicable, \u00e0 l\u2019exclusion des r\u00e8gles de droit international priv\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 9 septembre 2026 \u00b7 version 1.1 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Tous les contrats actuels et futurs conclus entre, d\u2019une part, Streamovations, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli Pannestraat 42 \u00e0 8630 Furnes et inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0810.820.822 (ci-apr\u00e8s \u00ab Streamovations \u00bb), et, d\u2019autre part, le client,…<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1599","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales - Streamovations<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez Conditions g\u00e9n\u00e9rales et les solutions Streamovations pour les r\u00e9unions, la vid\u00e9o et les rapports num\u00e9riques.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Streamovations\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"D\u00e9couvrez Conditions g\u00e9n\u00e9rales et les solutions Streamovations pour les r\u00e9unions, la vid\u00e9o et les rapports num\u00e9riques.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Streamovations\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/streamovations\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-09-09T14:27:56+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.streamovations.be\/app\/themes\/streamovations\/public\/images\/es3.bad581.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1600\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1067\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:description\" content=\"D\u00e9couvrez Conditions g\u00e9n\u00e9rales et les solutions Streamovations pour les r\u00e9unions, la vid\u00e9o et les rapports num\u00e9riques.\" \/>\n<meta name=\"twitter:image\" content=\"https:\/\/www.streamovations.be\/app\/themes\/streamovations\/public\/images\/es3.bad581.jpg\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@Streamovations\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"9 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.streamovations.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.streamovations.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Streamovations\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.streamovations.be\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2020-10-01T13:36:02+00:00\",\"dateModified\":\"2026-09-09T14:27:56+00:00\",\"description\":\"D\u00e9couvrez Conditions g\u00e9n\u00e9rales et les solutions Streamovations pour les r\u00e9unions, la vid\u00e9o et les rapports num\u00e9riques.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.streamovations.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.streamovations.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.streamovations.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.streamovations.be\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Produits\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.streamovations.be\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.streamovations.be\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Streamovations\",\"description\":\"Streamovations aide les administrations et les organisations \u00e0 diffuser et enregistrer leurs r\u00e9unions, et \u00e0 les transformer en comptes rendus num\u00e9riques exploitables.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.streamovations.be\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.streamovations.be\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.streamovations.be\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"Streamovations\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.streamovations.be\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.streamovations.be\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.streamovations.be\\\/app\\\/uploads\\\/2020\\\/03\\\/smv-logo.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.streamovations.be\\\/app\\\/uploads\\\/2020\\\/03\\\/smv-logo.jpg\",\"width\":2271,\"height\":2271,\"caption\":\"Streamovations\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.streamovations.be\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/streamovations\\\/\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/Streamovations\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/company\\\/streamovations\\\/\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Streamovations","description":"D\u00e9couvrez Conditions g\u00e9n\u00e9rales et les solutions Streamovations pour les r\u00e9unions, la vid\u00e9o et les rapports num\u00e9riques.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/conditions-generales\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Streamovations","og_description":"D\u00e9couvrez Conditions g\u00e9n\u00e9rales et les solutions Streamovations pour les r\u00e9unions, la vid\u00e9o et les rapports num\u00e9riques.","og_url":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/conditions-generales\/","og_site_name":"Streamovations","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/streamovations\/","article_modified_time":"2026-09-09T14:27:56+00:00","og_image":[{"width":1600,"height":1067,"url":"https:\/\/www.streamovations.be\/app\/themes\/streamovations\/public\/images\/es3.bad581.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_description":"D\u00e9couvrez Conditions g\u00e9n\u00e9rales et les solutions Streamovations pour les r\u00e9unions, la vid\u00e9o et les rapports num\u00e9riques.","twitter_image":"https:\/\/www.streamovations.be\/app\/themes\/streamovations\/public\/images\/es3.bad581.jpg","twitter_site":"@Streamovations","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/conditions-generales\/","url":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/conditions-generales\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Streamovations","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/#website"},"datePublished":"2020-10-01T13:36:02+00:00","dateModified":"2026-09-09T14:27:56+00:00","description":"D\u00e9couvrez Conditions g\u00e9n\u00e9rales et les solutions Streamovations pour les r\u00e9unions, la vid\u00e9o et les rapports num\u00e9riques.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/conditions-generales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/conditions-generales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/conditions-generales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Produits"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/","name":"Streamovations","description":"Streamovations aide les administrations et les organisations \u00e0 diffuser et enregistrer leurs r\u00e9unions, et \u00e0 les transformer en comptes rendus num\u00e9riques exploitables.","publisher":{"@id":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/#organization","name":"Streamovations","url":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.streamovations.be\/app\/uploads\/2020\/03\/smv-logo.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.streamovations.be\/app\/uploads\/2020\/03\/smv-logo.jpg","width":2271,"height":2271,"caption":"Streamovations"},"image":{"@id":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/streamovations\/","https:\/\/x.com\/Streamovations","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/streamovations\/"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1599","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1599"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1599\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1962,"href":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1599\/revisions\/1962"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.streamovations.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1599"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}